GTE SOLUTION

Préparons aujourd'hui vos transports de demain

Définition d'un GTE Règlementation Obligation des parties Responsabilités Collaboration Vos intérêts Services GTE c'est aussi... Douane Devis sur mesure
Guide d'Accès à la Profession Choix du statut juridique

Vous cherchez à "louer" une capacite de transport ?

Autrefois discutable voir illégale, il existe à ce jour une activité règlementée permettant de faire appel à une personne (physique ou morale) pour pouvoir accéder à ce métier. Le « capacitaire », autrement dit, celui qui détient l'attestation de capacité peut la mettre à votre disposition sous couvert d’un contrat régissant les droits et devoirs de chaque partie.

Vous avez d'ores et déjà le ou les véhicules, vous avez déjà négociés des contrats et êtes quasiment prêt à travailler mais il vous manque l’attestation de capacité ?

Ne laissez pas passer les opportunités qui s'offrent à vous : choisissez la solution GTE, que ce soit pour un accompagnement temporaire ou une collaboration durable.

L’avantage de cette solution est que vous pouvez rapidement démarrer votre activité, en évitant le passage d’examens onéreux, chronophages et difficile à appréhender et surtout rapidement. Vous donnant en quelques sortes un avantage concurrentiel vis-à-vis des autres entreprises également en créations.

Qu'est ce qu'une attestation de Capacité ?

Le transport est une activité réglementée, ainsi pour créer une entreprise de transport routier de marchandise il ne suffit pas seulement d’acheter un camion.

En effet, outre l’acquisition des permis ; du/des véhicule(s) ou de(s) contrat(s) ; le passage de formations dédiées, il est obligatoire de déternir l’attestation de capacité de transport. Celle-ci permet d’obtenir une ou des licences communautaires obligatoire (qui vous sera octroyée par la DREAL dont vous dépendrez pour chaque tracteur), vous donnant dès lors l'autorisation d'exercer.

Exemple de Licence Communautaire

Présentation GTE SOLUTION

Pour que les présentations soient faites, je suis Alexy le fondateur de GTE SOLUTION. Diplômé d’un BAC+3 en transport et logistique international et titulaire d'une licence "déclarant en douane et conseils" je travaille au cœur de la SupplyChain depuis quelques années.

Des années marquées par de nombreuses perturbations : Gilets Jaunes, pandémie de COVID-19, manifestations contre la réforme des retraites ainsi que diverses grèves. Autant d’événements reflétant les tensions sociales en France, qui ont impactés nos activités et nous ont contraints à adapter nos méthodes de travail et nos stratégies.

J’ai tout d’abord eu la charge d’organiser les activités chez un transporteur, du conteneur 20 pied de marchandises dites « générales » au 40HC dangereux en passant par le "reefer", j’avais la charge de remplir le planning à minima S-1. Accompagnés par une équipe dédiée, nous prenons également en charge la gestion complète du dispatching des chauffeurs :

Organisation de l'empotage/dépotage

Organisation des prises/dépôts de conteneur vide

Veille de rentabilité

Suivi et gestion du parc VH + REM

Et bien d'autres missions encore...

Ma priorité ? Assurer la satisfaction du client, et surtout celle du destinataire final, dans les plus brefs délais. C’est pour moi un véritable engagement.

Je suis titulaire de la capacité de transport routier de marchandises (+/-3.5) mais aussi détenteur de la capacité de commissionnaire de transport. Permettant ainsi l’exploitation de diverses possibilités du métier pour garantir une rentabilité des plus intéressante possible.

Pourquoi proposer la mise à disposition de mes capacités professionnelles : Avec plus de 50 000 postes vacants en France dans le transport routier de marchandises en début 2024, ce chiffre grimpe à 400 000 à l’échelle européenne. Un manque de personnel de fait ressentir de façon inquiétante pour un métier pourtant cruciale à l’économie.

De ce constat est née « GTE SOLUTION ». Notre objectif est de faciliter l’accès à la profession en compte propre pour tous ceux qui n’ont pas pu se lancer, principalement en raison de l'absence de la capacité requise.

Définition d'un GTE

Précédemment désigné sous les termes d’« attestataire de capacité » ou de « directeur technique », il s'agit d'une personne qualifiée, titulaire d'une ou plusieurs attestations de capacité professionnelle en cours de validité et répondant aux exigences d’honorabilité. Le gestionnaire de transport est chargé d'assurer la direction permanente et effective de l'activité transport de l'entreprise. Il sera amené à s’engager vis-à-vis de l’entreprise dont il est le « capacitaire », tant sur le plan professionnel que pénal.

Quelle que soit sa situation contractuelle, le gestionnaire de transport, détenteur de l’attestation de capacité, doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail ou de prestation de service (dans le cadre de la gestion externalisé).

Le gestionnaire de transport externe :

En tant que prestataire de service, le GTE (externe) sera lié par un contrat de prestation (validé par la DREAL) selon lequel il met à disposition de l'entreprise cliente, sa capacité pour lui permettre d'exercer ce métier. En contrepartie, et notamment à la vue des enjeux en termes de responsabilités, celui-ci doit pouvoir s'assurer que les diverses réglementations afférentes au métier de transporteur soient respectées.

Le GTE ne peut exercer cette fonction pour plus de 2 entreprises avec 20 véhicules au maximum

Le gestionnaire de transport interne :

Le GTI (gestionnaire de transport interne) fait partie des salariés l’entreprise de transport, lié par un contrat de travail sur lequel est fait mention de son statut de gestionnaire. Ce statut est encadré par la convention collective du transport selon une qualification de cadre, assortie d’une rémunération conforme à la convention collective. Le contrat de travail doit inclure une délégation formelle de pouvoir et de signature pour les activités liées au transport, permettant ainsi au gestionnaire de répondre pleinement de ses responsabilités.

Règlementation

Textes Applicables : Art.R.3113-43 à R.3113-48 et R.3211-43 à R.3211-47 du code des transports

"L’entreprise qui exerce ou veut exercer la profession de transporteur public routier désigne une personne physique, le gestionnaire de transport, résidant dans l’Union européenne qui assure la direction permanente et effective de ses activités de transport. Cette personne a notamment pour mission la gestion de l’entretien des véhicules affectés à l’activité de transport de l’entreprise, la vérification des contrats et des documents de transport, la comptabilité de base, l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules et la vérification des procédures en matière de sécurité. La personnalité juridique confère à l’entreprise la faculté de contracter avec des tiers. Les succursales et établissements secondaires n’étant pas dotés de la personnalité juridique, le gestionnaire de transport sera celui du siège de l’entreprise".

Concrètement, l'accès à une attestation de capacité permets de pouvoir développer des activités de transport routier de marchandise en conformité avec les règlementations de l'union européenne.

Une solution clés en main

    Obligation des parties

    Le gestionnaire de transport et les parties impliquées ont des droits et des obligations définis par la réglementation :

  • Gestionnaire :

    • Assurer le respect des normes de sécurité,

      Honorabilité professionnelle,

      Obligation d'indépendance et d'intégrité,

      Obligation de surveillance et de gestion,

      Contrôle des éléments relatifs aux activités de transport,

      Obligation de transparence,

    Cette liste n'est pas exhaustive.

  • Transporteur :

    • Respect des obligations administratives,

      Respect des normes de sécurité (Sécurité des véhicules ; formation des conducteurs et leur aptitude à conduire),

      Conformité à la R.S.E (Règlementation Sociale Européenne),

      Respect des règles fiscales et sociales,

      Respect des conditions de transports,

    En résumé, le gestionnaire doit s'assurer que le respect des diverses obligations qui incombent à l'entreprise qui réalisent les activités de transports (en son nom) soient respectées.

    Responsabilités

    En tant que gestionnaire de transport, nous avons pour mission de :

  • Superviser les contrôles : carburant (et consommation); pneumatique et des kilomètres parcourus. Et ce avec un objectif "rentabilité des activités".

  • Garantir le déroulement des opérations en conformités avec les lois et règlements en vigueur.

  • Optimiser les coûts de transport tout en maintenant la qualité des services.

  • Assurer une communication fluide entre toutes les parties prenantes (clients, transporteurs, partenaires).

  • Assistance dans la gestion et le traitement des litiges.

  • Le suivis et entretient des véhicules (tracteurs et remorques) passage aux mines, surveillance du tachygraphe. Pour garantir la conformité de ces éléments clés dans vos activités

  • Et bien d'autres responsabilités reportées sur le contrat qui nous liera

  • Ces responsabilités sont au cœur de notre engagement envers nos clients et partenaires.

Collaboration

La collaboration entre un Gestionnaire de Transport Externe (GTE) et une entreprise de transport repose sur des principes fondamentaux :

  • Confiance mutuelle : Le GTE agit comme un partenaire stratégique, garantissant que les opérations de transport respectent les normes réglementaires et de performance attendues.

  • Communication transparente : Les échanges réguliers permettent d'aligner les objectifs et de résoudre rapidement les éventuelles difficultés.

  • Liaison de nos entités : Notre collaboration sera régie par un contrat de prestation de services adapter et validé par la DREAL.

Cette dernière ainsi que la réglementation des transports (Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) exigent que certains documents spécifiques soient mentionnés dans le contrat :

    Les obligations du gestionnaire de transport

    Les responsabilités

    La rémunération

    Les délégations de pouvoirs et de signatures

Le contrat que je propose répond ces exigences et est adapté à chaque situation. Vous n'aurez donc rien à faire si ce n'est valider ou non cet engagement mutuel. Je suis également en mesure de vous proposer d'etablir toutes les démarches, en votre nom auprès de la DREAL sous couvert d'un mandat de représentation.

Cette collaboration offre des avantages stratégiques, économiques et organisationnels, permettant à l’entreprise cliente de se concentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant de solutions de transport optimales.

    Vos intérêts, en priorité

    L'avantage de faire appel à un attestataire externe pour votre entreprise :

  • Avantages financiers : Réduction des coûts grâce à l'externalisation de la capacité. Payer moins de charge et optimisez vos coûts. Optez pour la solution externalisée.

  • Avantages organisationnels : Simplification des processus internes, Concentrez-vous les aspects stratégiques de votre entreprise en libérant vos ressources internes de cette charge.

  • Réduction des risques : Assurer la conformité réglementaire et éviter les risques liés à la gestion des transports.

  • Flexibilité accrue : Capacité à s’adapter aux fluctuations du marché du transport sans les contraintes de gestion directes.

  • Flexibilité accrue : Actuellement au cœur du métier, diverses possibilités s'offrent à GTE SOLUTION, pouvant ainsi déboucher sur de potentiels marché pour vous.

GTE c'est aussi...

GTE c'est aussi : Un projet de développement d'activité

Comme toutes entreprises, de simples idées naissent des projets.

Il en est de même pour GTE solution.

Nous sommes actuellement sur un projet de développement d'un service de support d'accompagnement et de soutien quant à l'établissement de vos formalités douanières.

Nous souhaitons vous apporter notre soutien et nos connaissances pour l'établissement de vos douanes import/export.

Une surcharge de travail ?

Un manque ponctuel de déclarant, suite à un congé ou durant une phase de recrutement par exemple ?

Nous voulons justement vous proposer notre aide lors de ces "difficultés" et nous imposer comme le support dans la réalisation de vos tâches !

Recherchez-vous un soutien fiable et infaillible ?

Je me présente, Alexy, déclarant en douane spécialisé dans l’importation de pierres, carrelages, électroménagers et bien d’autres produits en provenance du monde entier. Mon expertise ne se limite pas à ces secteurs : je souhaite devenir une véritable alternative pour vous. Mon objectif est d’accompagner la croissance de votre activité en m’adaptant à votre domaine tout en mettant à profit mes compétences et mon savoir-faire. Ensemble, forgeons un partenariat durable et performant, axé sur une croissance mutuelle.

Je tiens à mieux comprendre vos attentes et vos besoins afin de répondre au mieux à vos exigences.

Aussi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me préciser vos différents besoins ainsi que les délais souhaités via les boutons plus bas:

- Vous anticipez vos douanes; vous les préparez le jour J

- Vous souhaitez un soutien sur quelques heures pendant X jours

- Ou bien seriez-vous interessez par un forfait d'heure sur une période précise ?

N'hésitez pas à me l'indiquer dans le formulaire et dans le sondage plus bas.

Je serais ravi de vous contacter afin que nous puissions échanger ensemble et déterminer comment je pourrais vous être le plus utile.