Simplifiez vos Déclarations avec GTE SOLUTION
Chez GTE SOLUTION, nous comprenons l'importance de la conformité douanière dans vos opérations internationales.
GTE Customs Support
GTE Customs Support — Votre partenaire logistique de confiance.
Chez GTE Solution, nous avons une ambition claire : devenir un partenaire incontournable pour toute la chaîne logistique. Notre mission ? Faire évoluer et enrichir nos services afin de répondre toujours mieux à vos besoins. GTE-S, c’est la solution idéale pour tous ceux qui souhaitent transporter en leur nom et avec leur propre véhicule. Mais c’est aussi bien plus que cela : GTE-S vise à devenir la référence en matière de customs support. Des déclarants manquants ? Une surcharge ponctuelle de travail ? Ou simplement le besoin de soulager vos équipes ?🧾 Services
- 🧾
Rédaction et vérification de vos documents douaniers selon les exigences en vigueur. - 📚
Recherche réglementaire et choix des codes TARIC adaptés à vos produits. - 📂
Assistance documentaire : constitution de vos dossiers d’import/export (factures, certificats, licences…). - 🔎
Veille douanière personnalisée : anticipation des évolutions tarifaires et réglementaires. - 🤝
Accompagnement sur mesure tout au long du processus, jusqu’à la soumission.
🤝 Collaboration
- Vous, le client : vous nous fournissez les informations précises sur vos marchandises (espèce, origine, valeur…).
- Nous, votre partenaire douanier : nous analysons, rédigeons et mettons en conformité vos documents pour éviter tout risque de blocage ou de pénalité.
- Les Transporteurs et Transitaires : utilisent les documents préparés pour réaliser les opérations de dédouanement et de transport en toute conformité.
💡 Notre rôle est d’assurer la précision et la cohérence des informations transmises aux services douaniers, pour garantir un processus fluide et sans litiges.
💼 Vos Intérêts
Que vous fassiez face à une hausse ponctuelle d’activité, à l’absence d’un déclarant, ou que vous cherchiez simplement un renfort fiable au quotidien, GTE est là pour vous assister.
Nous vous apportons un appui professionnel dans la préparation et la rédaction de vos déclarations douanières, afin de garantir la continuité de vos opérations sans interruption ni retard.
⚙️ Une solution simple, rapide et conforme pour garder le contrôle de vos formalités, même en période de forte charge.Votre avis compte pour nous !
-
Parce que chaque entreprise à ses spécificités, nous prenons le temps d’écouter vos besoins
pour vous proposer un accompagnement réellement adapté.
Vos retours nous permettent de :
- mieux comprendre vos attentes,
- ajuster nos services à votre activité,
- et vous offrir des solutions toujours plus précises et efficaces. Partagez avec nous vos besoins ! Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous transmettre vos attentes — vos informations nous permettent d’ajuster notre accompagnement et de vous garantir un service sur-mesure et irréprochable.
Actualité et Douane
US Trade
Mesures douanières américaines : une politique tarifaire en constante évolution
En Novembre 2025 un nouveau droit plancher de 15 % sur les importations depuis l'UE a été instauré, surtaxes
renforcées sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (jusqu’à 50 %).
Mesures douanières américaines : une politique tarifaire en constante évolution
En Novembre 2025 un nouveau droit plancher de 15 % sur les importations depuis l'UE a été instauré, surtaxes renforcées sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (jusqu’à 50 %).
Ces initiatives s’inscrivent dans un environnement juridique complexe, où les décisions peuvent faire l’objet de recours devant les juridictions fédérales.
Dans ce contexte, certaines mesures tarifaires peuvent être :
- suspendues,
- modifiées,
- ou partiellement remises en cause à l’issue de procédures contentieuses.
Cela implique :
- une surveillance continue des mesures en vigueur,
- une vérification rigoureuse des bases légales applicables,
- et une anticipation des impacts financiers liés aux droits de douane.
Nos Conseils : 👉 Access2Markets
⚙️ Procédure
DELTA I/E : bascule export en cours
MAJ Avril 2026 : dernières évolutions DELTA IE (v2.6 et v2.7), interconnexion GAMMA2
et préparation de la fin de DELTA G en fret cargo.
DELTA I/E : bascule export en cours
MAJ Avril 2026 : dernières évolutions DELTA IE (v2.6 et v2.7), interconnexion GAMMA2 et préparation de la fin de DELTA G en fret cargo.
Le programme IMPORT / EXPORT de la Douane française se poursuit avec le déploiement progressif de DELTA I/E et SDS, destinés à remplacer les systèmes historiques, Delta G et ECS.
La bascule export en fret cargo (fin de DELTA G) est en cours de préparation. Toutefois, aucune date définitive n’est confirmée à ce stade.
Plusieurs évolutions majeures sont attendues à court terme :
- Livraison des versions DELTA IE v2.6 (7 avril 2026) et v2.7 (début mai 2026)
- Mise en service progressive de l’interconnexion DELTA IE – GAMMA2
- Diffusion d’instructions opérationnelles (CTU, avitaillement, rectifications, invalidations)
Ces évolutions conditionnent la fermeture progressive du dépôt des déclarations export dans DELTA G.
En parallèle, plusieurs chantiers structurants se poursuivent :
- Interfaçage DELTA IE / SDS avec DELTA T (transit)
- Déploiement du dédouanement centralisé à l’import (CCI) prévu fin 2026
- Ajout de nouvelles fonctionnalités DELTA IE entre 2026 et 2027
Point de vigilance : la bascule reste conditionnée à la résolution de certains prérequis techniques et réglementaires. Les opérateurs doivent anticiper ces évolutions et adapter leurs processus déclaratifs.
🧾 Identifiants
EORI : identifiant douanier unique
L’EORI devient basé sur le SIREN : un identifiant unique indispensable pour
toutes vos formalités douanières dans l’UE.
EORI : identifiant douanier unique
L’EORI devient basé sur le SIREN : un identifiant unique indispensable pour toutes vos formalités douanières dans l’UE.
Le numéro EORI identifie votre entreprise auprès de toutes les douanes de l’UE. Il est obligatoire pour importer, exporter ou demander une autorisation dans les téléservices européens.
La France généralise un EORI unique basé sur le SIREN,
La demande d’EORI est entièrement gratuite via le téléservice officiel de la Douane.
🔔 Point de situation (2026)
Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (à l’exception de DELTA H7 qui fonctionne déjà exclusivement avec l’EORI SIREN).
Le calendrier du passage à l’EORI SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI. À terme, l’EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications douanières.
Des mises à jour régulières de la base EORI sont réalisées afin d’invalider les EORI portant sur des SIREN ou SIRET non valides dans la base INSEE.
Si un opérateur constate qu’un EORI SIREN ou EORI SIRET n’est pas accepté par les applicatifs douaniers nationaux, il est nécessaire de vérifier si l’EORI est toujours valide dans la base EUROPA : Vérifier un EORI (EUROPA)
🌍 MACF
MACF 2026 : cadre opérationnel consolidé
Statut déclarant MACF obligatoire (Y128), seuil de minimis 50 t/an (Y137),
période transitoire Y238 jusqu’au 31 mars 2026, contrôle automatisé GUN–CERTEX et nouvelles DTP TARIC (mesure 775).
MACF 2026 : cadre opérationnel consolidé
Statut déclarant MACF obligatoire (Y128), seuil de minimis 50 t/an (Y137), période transitoire Y238 jusqu’au 31 mars 2026, contrôle automatisé GUN–CERTEX et nouvelles DTP TARIC (mesure 775).
Depuis le 1er janvier 2026, l’importation des marchandises relevant du MACF (règlement UE 2023/956) est conditionnée à la détention d’un statut de déclarant MACF autorisé (code Y128) délivré par la DGEC et enregistré dans le registre MACF.
Les règles sont désormais intégrées dans le TARIC via des dispositions tarifaires particulières (DTP), rattachées à la mesure type 775, permettant d’identifier automatiquement la situation MACF des marchandises lors du dédouanement.
📌 1. Statut MACF et codes déclaratifs
- Y128 : statut de déclarant MACF autorisé (obligatoire pour importer)
- Y238 : demande d’autorisation en cours (si déposée avant le 31 mars 2026)
- Y137 : seuil de minimis (≤ 50 tonnes/an, hors électricité et hydrogène)
Le code Y128 doit être utilisé dès la première importation MACF de l’année. Il doit figurer en tant que document d’accompagnement de l’article avec la référence du compte MACF. Toute utilisation en simple référence complémentaire entraîne un blocage ou un traitement manuel de la déclaration.
Le code Y238 permet une continuité d’importation uniquement pour les opérateurs ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026 et dont l’instruction est en cours. Il est supprimé à l’issue de la période transitoire.
⚙️ 2. Contrôles et automatisation douanière
Un contrôle automatisé de cohérence est réalisé entre :
- le registre MACF (DGEC)
- la déclaration en douane
- le système GUN–CERTEX
Cette interconnexion permet une libération immédiate des marchandises en cas de cohérence des données, mais entraîne un blocage en cas d’erreur (EORI, code MACF, ou statut).
📦 3. Logique de seuil et exemption
Le régime de minimis (code Y137) s’applique aux opérateurs ne dépassant pas 50 tonnes cumulées par année civile, hors électricité et hydrogène.
En cas de dépassement en cours d’année, l’opérateur doit solliciter immédiatement le statut MACF autorisé et adapter ses déclarations sans attendre une notification de l’administration.
🔧 4. Cas particuliers (autres codes MACF)
- Y134 : territoires exemptés (Büsingen, Heligoland, Livigno)
- Y136 : électricité / hydrogène zone UE spécifique
- Y237 : origine Union européenne
- Y135 : usage militaire
- Y422 : perfectionnement actif (PA)
⚠️ 5. Points de vigilance opérationnels
- Utilisation obligatoire de l’EORI SIREN (le SIRET bloque le dédouanement)
- Un seul numéro MACF par déclaration (importateur ou RDE selon responsabilité)
- Représentation indirecte : transfert possible de responsabilité MACF au RDE
- Dépôt de la demande uniquement via le registre MACF (DGEC)
Ces évolutions impliquent une vigilance renforcée sur la qualité des données déclaratives afin d’éviter blocages, contrôles manuels ou retards de dédouanement.
En cas de doute, l’opérateur doit se rapprocher de son pôle d’action économique (PAE).